Croissance et inclusion pour célébrer le meilleur de chez nous – les arguments en faveur du projet projet de loi C11

Par Valerie Creighton

Avec tout le bruit causé par la vague d’opinions et d’hypothèses entourant le projet de loi C11, il semble que le but initial de celui-ci ait été éclipsé au passage.

Le sommaire du projet de loi C11 met clairement de l’avant ces principaux objectifs :

  • ajouter les entreprises en ligne en tant que catégorie distincte d’entreprises de radiodiffusion;
  • répondre aux besoins et aux intérêts de l’ensemble des Canadiens — notamment ceux  qui sont issus des communautés racisées ou qui représentent la diversité de par leurs antécédents ethnoculturels, leur statut socio-économique, leurs capacités et handicaps, leur orientation sexuelle, leur identité ou expression de genre et leur âge;
  • offrir des possibilités aux Autochtones, une programmation en langues autochtones qui reflète les cultures autochtones.

La loi C11 s’appelle officiellement la Loi sur la diffusion continue en ligne pour une bonne raison.

Depuis les 15 dernières années, le paysage médiatique a changé radicalement pour les créateurs de contenu, les distributeurs et le public. L’arrivée des streamers et des plateformes étrangères d’écoute en continu dans le marché canadien, les innovations au sein des médias numériques interactifs et du jeu vidéo, et le succès prolifique des créateurs de contenu canadiens sur une multitude de plateformes nous ont conduits vers une révolution numérique.

Pour pallier aux perturbations et réaliser les objectifs principaux du projet de loi C11, un changement est nécessaire à l’intérieur du système actuel, incluant la mise en place de mécanismes de soutien comme des crédits d’impôt, des réglementations, des programmes au sein du gouvernement et des agences de financement.

Les consultations du FMC en 2021 ont fait appel à plus de 1000 participants, représentant une grande diversité de points de vue, de régions et de communautés, incluant des créateurs de contenu de tous les horizons. Ce qui en est ressorti en priorité, c’est l’urgence d’un changement, suivi d’un réalignement axé sur le contenu et la neutralité des plateformes. Depuis des années, l’auditoire et les utilisateurs de contenu se sont tournés à la fois vers la télévision linéaire, l’Internet, les casques de réalité virtuelle et l’exploration du métavers, sans regard au type de plateformes. Le point commun de ces plateformes, c’est qu’elles nécessitent toutes du contenu.

Notre pays est justement béni par l’abondance de ses contenus, par sa créativité et son innovation. Or notre système est obsolète et il contraint l’industrie à suivre des modèles d’un autre temps. Plus de 50 % des sociétés de production canadiennes sont à la recherche de partenariats internationaux. Nous voulons que le Canada continue d’être présent et compétitif sur le marché mondial des contenus de divertissement. Et pour cela, une modernisation est nécessaire à tous les niveaux.

Les subventions et les réglementations abondent au Canada parce que, malgré notre petite population, nous avons la conviction d’avoir quelque chose à offrir au monde. Cela s'applique au secteur du contenu tout comme à ceux de la production manufacturière, du pétrole et du gaz, de l'énergie verte, de l'automobile, de la pêche et de l'agriculture, où le soutien, les incitatifs, les crédits d'impôt sur les sociétés et les renflouements sont courants, grâce à l'intervention du gouvernement.

La politique modèle de 1939, élaborée il y a 83 ans avec la Loi sur le cinéma, a évolué au fil des années afin d’intégrer à la fois le cinéma, la télévision et les médias numériques. Elle a bien servi le pays en soutenant la production et la distribution, en créant des emplois, en ayant un effet de levier sur les investissements étrangers, publics et privés, et en contribuant au PIB du Canada. 

Le contenu a été regardé, vendu et reconnu mondialement, ce qui a rehaussé la réputation de nos histoires  à l’international et notre fierté à l’intérieur du pays.

L’arrivée des streamers et des plateformes de contenu en continu dans le marché canadien a entraîné une pression compétitive féroce sur le système de diffusion et de distribution canadien. Entre 2014 et 2021, le nombre d’heures de nouvelle programmation commandée par les trois grands groupes de diffuseurs, sous la juridiction de la Guilde des auteurs du Canada, a chuté de 68 %. Nos entreprises ne peuvent pas rivaliser contre les ressources financières importantes et la diffusion à grande échelle offertes par les plateformes étrangères. L’engagement des streamers et des plateformes de contenu en continu avec les créateurs de contenu canadiens nous offre une opportunité sans précédent de soutenir la création de contenus d’ici distribués mondialement.

Le projet de loi C11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, vise à remédier au déséquilibre d’un système à deux vitesses en reconnaissant que chacun des joueurs doit faire sa part. Ultimement, les créateurs de contenu canadiens et un public de partout bénéficieront de cette contribution.

Au cœur de la discussion : l’équilibre entre la production de services en milieu étranger et la propriété intellectuelle détenue et contrôlée au niveau national. La production de services pour des projets venus d’ailleurs est une bonne chose pour notre industrie. Elle lui permet de rester vigoureuse tout en augmentant la notoriété et le respect de notre pays comme un excellent endroit où faire des affaires. Toutefois, les plateaux étrangers en sol canadien supplantent désormais la production intérieure, tel que nous le révèle le récent rapport annuel (Profile) de la Canadian Media Producers Association (CMPA). Le Québec pourrait bien être le canari dans la mine. Un autre rapport, cette fois du Bureau du cinéma et de la télévision du Québec, confirme que même avec les investissements et le soutien historique dans la province, qui font l’envie du reste du pays, les tournages étrangers dépassent la production de contenu national.

Il s’agit d’un enjeu crucial si nous voulons continuer d’avoir une présence, une industrie en santé et une identité qui lui est propre sur le marché mondial. Posséder la propriété intellectuelle est un avantage qui ne veut plus rien dire si la possibilité de monétisation repose à 100 % entre les mains d’acteurs étrangers. Nous devons arriver à un meilleur équilibre.

En termes d’inclusion, de diversité, du soutien des histoires autochtones et de communautés sous-représentées, les objectifs du projet de loi C11 sont à la fois culturels et économiques. Le public a soif de ces réflexions sur qui nous sommes, comme le confirment le succès national, les ventes internationales, les distinctions et les récompenses reçues par les séries et les longs métrages soutenus par le FMC, notamment Audrey est revenue, C’est comme ça que je t’aime, District 31, Transplant, Beans, Night Raiders, Schitts Creek, Sort Of, Diggstown, Kim’s Convenience, Murdoch Mysteries, Heartland et The Porter.

À travers le monde, la demande de contenu et d’expériences numériques n’a jamais été aussi forte et elle ne montre aucun signe d’essoufflement. Nos histoires voyagent et le contenu canadien est concurrentiel. Sur les 147 pays en compétition au Festival des médias de Banff 2022, le Canada se classe au troisième rang. Depuis des années, les productions jeunesses canadiennes obtiennent du succès sur le marché mondial, avec des compagnies comme Wildbrain, 9 Story et Big Bad Boo, des figures de proue tant au niveau du contenu, du modèle d’affaires que des partenariats internationaux.

Reconnue pour sa créativité, son talent et son succès commercial, l’industrie canadienne du jeu vidéo se classe au 3e rang mondial en importance. De nouvelles expériences interactives et immersives sont en voie de connaître une croissance exceptionnelle ici comme à l’international. Grâce à des compagnies comme Thinkwell Studio, The Other End et Studio Iregular, elles mélangent avec brio l’art et la technologie à travers les médias numériques interactifs et la réalité virtuelle.

Que leur approche soit traditionnelle ou numérique, qu’ils aient beaucoup ou peu d’expérience, tous les créateurs sont motivés par leur passion, leurs idées et des histoires qu’ils ont besoin de raconter. Au cinéma, à la télévision, en ligne ou à travers des écouteurs, ces derniers recherchent tous un auditoire qui partage leur vision. Au Canada, YouTube et TikTok, qui mettent de l’avant du contenu produit par les utilisateurs, travaillent de pair avec des entreprises et des diffuseurs traditionnels. Le but de tous est le même : créer du nouveau contenu et en accroître sa portée.

Désormais, les entreprises médiatiques s’intéressent autant aux sphères cinématographique, télévisuelle et numérique, en collaborant avec des diffuseurs traditionnels, des streamers, des plateformes et des distributeurs. De nouveaux modèles de distribution, qui profitent de l’impact des médias sociaux, atteignent un auditoire jamais vu auparavant. Nous devons applaudir la possibilité pour le contenu canadien d’être diffusé à travers le monde grâce à la technologie maintenant disponible.   

Alors comment tirer parti de ce que ce pays a construit au cours des 80 dernières années puis développer de nouveaux mécanismes et de nouvelles ressources pour donner une longueur d'avance à notre industrie?

Supposons que le système puisse s'adapter, trouver de meilleurs outils pour permettre aux créateurs et aux producteurs de développer une multitude d’idées et d'innovations à travers le pays.

Est-ce que l’accroissement du temps de développement et des ressources financières se traduirait par un contenu encore plus fort et captivant? Est-ce que cela donnerait à nos entreprises une longueur d'avance pour négocier les droits avec plus de succès?

Le contenu est notre véritable étoile polaire. Nous avons tous besoin de moyens plus flexibles et moins contraignants pour garantir à tous les créateurs, qu’ils soient derrière une caméra ou un ordinateur, un accès à tous les écrans.

Le projet de loi C11 est la première clé pour déverrouiller des structures désuètes. Le processus du Comité du patrimoine et l'instance publique du CRTC nous offrent l'occasion d’avoir un grand débat public transparent sur les prochaines étapes à suivre et la résolution des problèmes qui ont été soulevés.   

Avant l’élection de 2021, la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion a été incluse dans la plateforme de tous les principaux partis politiques. Il existe un large consensus pour atteindre les objectifs d'inclusion et pour créer des règles du jeu équitables avec les entreprises étrangères qui opèrent avec succès chez nous.

Nous avons  besoin d’une politique publique d’orientation pour soutenir notre richesse créative sur toutes les plateformes, s’adapter aux nouveaux modèles de production, aux nouvelles technologies et aux outils de distribution au fur et à mesure qu’ils émergent. Il doit aussi garantir une approche assez souple pour s’ajuster facilement, si nécessaire, afin que notre nation  reste un joueur pertinent en matière de contenu.

En tant que pays, notre travail consiste à défendre les créateurs d’ici, d’hier et d’aujourd’hui, à leur donner les meilleurs outils et ressources possibles pour se préparer pour l'avenir et ensuite, à s’enlever de leur chemin…

Lily Singh, une des premières superstars canadiennes du numérique, a récemment statué à propos de son nouveau livre : « Vous n’êtes jamais trop vieux, jamais top loin, pour faire des changements. »

Faire des changements pour un chez nous  meilleur, c’est l’objectif du projet de loi C11.

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