Survol des programmes canadiens de soutien à l’exportation

Scénaristes, réalisateurs, producteurs et distributeurs indépendants du Manitoba ayant au moins deux ans d’expérience professionnelle en production.

Les demandeurs doivent être membres d’OSM depuis au moins trois mois et avoir reçu une invitation officielle pour la projection de leur film lors d’un festival de cinéma.

Couvre les frais de déplacement des demandeurs admissibles dont les productions ont été retenues pour être présentées dans le cadre de festivals nationaux et internationaux de renom au sein de l’industrie :

• Transport;
• Inscription au festival;
• Hébergement;
• Indemnité journalière.

Fonds axé sur l’industrie qui fournit de l’assistance-voyage aux indépendants dont les productions ont été sélectionnées par des festivals nationaux et internationaux reconnus.

Nature de l’aide

• Couvre 50 % du total maximal des coûts admissibles jusqu’à concurrence du montant approuvé par le jury;
• Maximum de 3 000 $ pour les déplacements en Amérique du Nord et de 3 500 $ pour les déplacements à l’étranger;
• Contribution annuelle maximale de 6 000 $ par membre.

Producteurs établis et émergents, rédacteurs et professionnels des services créatifs. 

Les demandeurs doivent être membres d’OSM depuis au moins trois mois.

Facilite la participation à des événements nationaux et internationaux :

• Transport;
• Inscription à l’événement;
• Hébergement;
• Indemnité journalière.

Fonds axé sur l’industrie qui soutient des activités de développement de marchés.

Nature de l’aide

• Couvre 50 % du total maximal des coûts admissibles jusqu’à concurrence du montant approuvé par le jury;
• Contribution annuelle maximale de 12 000 $ par membre;
• Les producteurs peuvent aussi déposer des demandes pour un maximum de deux (2) voyages d’affaires, tapis rouges ou remises de prix, où l’activité principale du producteur gravitera autour de rencontres d’affaires et de l’expansion de marchés.

Entreprises comptant un minimum de 5 employés et un maximum de 500 employés qui sont établies et mènent leurs activités en Ontario.

• Contacts directs;
• Outils de marketing;
• Études de marché;
• Appels d’offres étrangers.

Programme d’expansion mondiale (EMA) conçu pour aider des entreprises de petite ou moyenne taille (PME) à accéder à des marchés étrangers et à y développer leurs activités.

Nature de l’aide
Dans le cas d’entreprises comptant 5 employés ou plus et générant des ventes annuelles de 500 000 $ ou plus, une contribution couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles engagés pour développer les ventes à l’exportation. Les activités admissibles incluent les études de marché, les outils de marketing, les contacts directs et les appels d’offres étrangers.

Entreprises, groupes ou organismes au Canada tournés vers le commerce international qui souhaitent démarrer et faire prospérer leurs activités à l’échelle internationale.

• Missions commerciales;
• Tournées de l’écosystème mondial;
• Programmes de lancement en douceur;
• Formation à l’exportation;
• Facilitation de partenariats internationaux.

Renforcement des capacités d’exportation et des capacités internationales d’entrepreneurs partout au Canada.

Nature de l’aide
Subventions d’une valeur maximale de 3 000 $.

Entreprises de production canadiennes indépendantes.

Formats/concepts télévisuels de langue française (dramatiques télévisuelles, télé-réalité, jeux, variétés, etc.) élaborés d’après une idée originale canadienne.

Développement de formats/concepts télévisuels à potentiel international.

Nature de l’aide

• Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles des coûts de développement (dépenses d’écriture, de tests de contenu et/ou de production d’un pilote non diffusable, selon la nature du projet);
• Le montant financé est remboursable en totalité;
• Pour les dramatiques télévisuelles : possibilité d’un financement supplémentaire si la série entre en production, jusqu’à concurrence de 150 000 $.

Entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador qui sont intéressées à exporter des produits ou services à des marchés internationaux ou qui en exportent déjà.

Fournit des services et de l’expertise aux entreprises exportatrices :

• Expertise en commerce international;
• Évaluation des lacunes dans la préparation ou les stratégies à l’exportation existantes;
• Recommandations personnalisées en fonction des lacunes observées;
• Accès facilité à de la formation à l’exportation et à des possibilités de mentorat;
• Soutien constant.

• Encourager des entreprises à adopter une approche systématique de la préparation à l’exportation;
• Travailler directement avec des entreprises pour évaluer leur niveau global de préparation à l’exportation;
• Élaborer de la formation et du mentorat pour combler les lacunes observées;
• Permettre aux entreprises de gagner du temps et de réduire leurs dépenses en les aidant à gérer les risques liés à l’exportation.

• Entreprises à but lucratif enregistrées au Canada avec des revenus entre 200 000 $ et 50 000 000 $;
• De 1 à 250 employés équivalents à temps plein;
• Entreprises de tous les secteurs, sauf les secteurs déjà servis par d’autres programmes d’aide à l’exportation fédéraux (ex. : Programme Agri-marketing d’Agriculture et Agroalimentaire Canada).

Activités de développement des exportations, au-delà des activités de base de l’entreprise, faisant partie d’un plan d’affaires stratégique vers les marchés ciblés. Par exemple :

• Voyages d’affaires vers les marchés cibles;
• Participation à des foires et à des missions commerciales;
• Outils de marketing en fonction d’un nouveau marché;
• Consultants et études de marché;
• Frais juridiques pour la certification des produits, la protection de la propriété intellectuelle, la révision de contrats.

Aide financière directe aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui cherchent de nouvelles occasions d’exportation et de nouveaux marchés, particulièrement dans les secteurs (incluant les TIC) et marchés prioritaires à potentiel de croissance élevé.

Nature de l’aide

• Aide financière allant de 10 000 $ à 100 000 $;
• Jusqu’à 50 % des coûts admissibles (incluant les contributions de tous autres fonds gouvernementaux);
• Honoraires des experts-conseils plafonnés à 25 % du coût total du projet.

To be eligible for funding, you must be a Canadian-owned and -controlled organization incorporated under the laws of Canada, a province or a territory, with a minimum of one full-time employee and capable of entering into legally binding contracts. A group of legal entities are eligible for the program but individuals are not.

Eligible recipients are:

• for-profit organizations;
• not-for-profit organizations;
• indigenous band councils, tribal councils, and other organizations (First Nations, Inuit or Métis).

Only project-related cash expenses are eligible; these may include:

• acquisition of digital or other technologies;
• professional services or the portion of employees’ salaries related to time directly spent on the project;
• travel and accommodation*;
• marketing expenses;
• administration costs; and
• other direct costs related to the project.

Creative Export Canada provides annual funding to high-potential projects that amplify the international reach of Canada’s creative industries.

The program supports projects that generate export revenues and the discoverability of Canadian creative works regardless of platforms or formats. Ultimately, the expected outcome of the program is to grow the export revenues of Canada’s creative industries.

Pour être admissible au financement, vous devez être une entité constituée en vertu des lois du Canada, d’une province ou d’un territoire; appartenant à des intérêts canadiens et contrôlée par des Canadiens; compter au minimum un employé à temps plein et être en mesure de conclure des contrats ayant force obligatoire. Un groupe d’entités juridiques est admissible au programme, mais les particuliers ne le sont pas.

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

• entreprises à but lucratif;
• organismes sans but lucratif;
• conseils de bande, conseils tribaux et autres organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis).

Seules les dépenses en espèces liées au projet sont admissibles; elles peuvent comprendre ce qui suit :

• frais de développement ou acquisition de technologies numériques ou autres;
• services professionnels ou partie du salaire des employés se rapportant au temps directement consacré au projet;
• frais de déplacement et d’hébergement*;
• dépenses de marketing;
• frais d’administration;
• autres coûts directs liés au projet.

Exportation créative Canada offre un financement annuel à des projets à fort potentiel qui élargissent la portée internationale des industries créatives du Canada.

Le programme appuie les projets qui génèrent des recettes d’exportation et stimulent la découvrabilité des œuvres canadiennes sur toutes les plateformes et dans l’ensemble des formats. Ultimement, le résultat escompté du programme est d’accroître les revenus d’exportation des industries créatives du Canada.

Producteurs résidents du Nouveau-Brunswick.

Pour les producteurs ayant assisté à des conférences, des colloques, des ateliers, ou quelque autre événement lié à la promotion et au soutien de l’industrie cinématographique.

Aide financière aux producteurs résidents du Nouveau-Brunswick en vue de leur participation à d’importants festivals et événements cinématographiques, auxquels ils ont officiellement été invités ou pour lesquels leurs films ont été choisis pour visionnement ou mis en candidature.

Nature de l’aide
50 % des frais engagés jusqu’à concurrence de 2 000 $ par producteur ou par entreprise de production.

Entreprises qui ont leur centre décisionnel ou leur principal établissement au Québec dans (entre autres) les secteurs de la production télévisuelle et cinématographique, la production pour multiplateformes, la production numérique interactive et le jeu vidéo.

Commercialisation d’un projet, développement technologique, développement de nouveaux modèles d’affaires, etc.

Financement de projets ou de produits culturels d’envergure, destinés aux marchés hors Québec.

Nature de l’aide
Sous la forme d’actions avec droit de vote ou participantes dans l’entreprise, d’actions privilégiées ou de prêts.

• Entreprises à but lucratif ayant un chiffre d’affaires annuel d’entre 50 000 $ et 25 M$ et employant au moins un travailleur à temps plein en Alberta;
• Entreprises légalement constituées en Alberta depuis au moins deux ans;
• Doit avoir un intérêt manifeste pour le développement de ses ventes dans un marché qui représente 10 % ou moins de ses ventes au cours des douze derniers mois.

Conditions spéciales :

Les sociétés de production audiovisuelle doivent également répondre à au moins un des critères suivants :

• des ventes d’au moins 50 000 $ au cours de l’année précédente, ou;
• avoir produit un minimum d’une heure de contenu qui a été diffusé à l’échelle nationale ou internationale par un réseau reconnu

Les activités financées doivent viser la promotion du commerce international, représenter de nouvelles initiatives et ouvrir la voie à la production de résultats concrets.

Ce programme s’inscrit dans une initiative plus vaste du gouvernement de l’Alberta (l’Alberta Export Expansion Package: http://www.alberta.ca/promoting-trade-investment.aspx) et deux autres programmes sont prévus : Global Buyers and Investors Program et Export Readiness Program.

Programme conçu pour réduire les coûts d’exportation. Vient en aide aux petites et moyennes entreprises (PME) de l’Alberta qui cherchent à pénétrer de nouveaux marchés internationaux.

Nature de l’aide
Subvention couvrant un remboursement maximal de 50 % des coûts engagés, entre 2 000 $ et 20 000 $ par année pour un éventail d’activités d’exportation approuvées :

• Hébergement;
• Transport;
• Inscription à des salons/événement commerciaux sélectionnés;
• Traduction de documents promotionnels;
• Documents d’appels d’offres.

Le niveau d’aide gouvernementale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) ne peut dépasser 50 % du total des dépenses admissibles. Programme ouvert aux activités dans tous les pays, à condition que le Canada n’y ait pas imposé des sanctions commerciales ou économiques.

• Entreprises constituées en société et fonctionnant au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta ayant déjà fait leurs preuves dans l’industrie des médias numériques (linéaires/interactifs). Les demandes provenant d’entreprises établies en Colombie-Britannique et qui sont consacrées à la création de contenu sur écran en français seront aussi examinées.
• Les candidats doivent être membres (producteur ou compagnie de production) en règle de On Screen Manitoba, New Media Manitoba, AMPIA ou encore SMPIA.

Programme permettant aux entreprises participantes d’avoir accès à une expertise professionnelle en matière d’initiatives de marketing stratégique pour des projets qui ne cadrent pas dans leurs activités commerciales habituelles et qui ont une visée internationale.

Initiatives admissibles (liste non exhaustive) :

Planification stratégique, activités publicitaires et promotionnelles, création de matériel de promotion (ex. : sites Web, bandes démos) destiné à des marchés internationaux.

Fournit aux entreprises de production de médias numériques linéaires ou interactifs, émergentes ou établies, du soutien leur permettant d’accroître leurs capacités, d’accélérer leur croissance et de se positionner pour remporter du succès dans les marchés internationaux.

Nature de l’aide

• Couvre 70 % du total maximal des coûts admissibles jusqu’à concurrence du montant approuvé par le jury;
• Contribution maximale à vie de 30 000 $ par entreprise;
• La contribution peut être appliquée aux dépenses admissibles suivantes : honoraires de consultants en vue d’élaborer le projet ou de donner des conseils à cet égard (expert-conseil en affaires, agent de publicité, stratégiste, etc.).
• Le recours à des services professionnels inclut leurs coûts requis pour exécuter le projet (création d’un site Web, production de bandes démos, etc.).

• Organismes artistiques et associations culturelles à but non lucratif;
• Municipalités dotées d’une politique culturelle;
• Groupes des Premières Nations.

Vise à aider les organismes artistiques et culturels à mettre en œuvre des initiatives qui favorisent la croissance, le professionnalisme et les contributions durables dans le secteur culturel.

Volet 2 : Soutenir les projets qui présentent des possibilités en matière de visibilité et d’exportation pour le secteur des arts et de la culture du Nouveau-Brunswick.

Accès aux marchés et développement

• Aider les organismes artistiques professionnels et les industries culturelles à assumer les coûts associés à la participation à des activités de marketing et de présentation au pays et à l’étranger;
• Aider les organismes artistiques professionnels et les industries culturelles à mener des activités de développement économique qui favoriseront le développement du demandeur et du secteur.

Nature de l’aide

La subvention demandée ne doit pas dépasser 50 % des dépenses totales admissibles. Les subventions seront accordées selon l’évaluation du bien-fondé du projet en fonction des critères, le nombre de demandeurs et les fonds disponibles. 

Entreprises enregistrées au Yukon et organismes sans but lucratif enregistrés en vertu de la Loi sur les sociétés, qui se concentrent sur l’expansion des marchés et le développement des affaires. 

Sous réserve des critères d’évaluation pertinents, certains exemples de projets possibles peuvent inclure :

• Matériel promotionnel pour les nouveaux marchés et l’expansion du marché;
• Plans d’affaires;
• Plans de marketing;
• Études de marché;
• Ateliers de perfectionnement professionnel et autres forums d’apprentissage sur des sujets d’affaires; et
• Participation à des missions commerciales et d’investissement.

Le programme vise à ouvrir de nouveaux marchés ou à développer considérablement des marchés existants, dont des marchés d’exportation, et à venir en aide à des entreprises du Yukon cherchant à se développer.

Nature de l’aide
Afin de répondre au mieux aux demandes du fonds et de soutenir une variété de projets, les projets d’entreprises privées sont financés jusqu’à un maximum de 50 %

Sociétés de production de contenu multimédia interactif numérique basées en Ontario.

Fréquentation de manifestations et de marchés sectoriels majeurs, voyages commerciaux ou circuits pour rencontrer des dirigeants connus, participation à des missions commerciales organisées par des associations industrielles et des organismes gouvernementaux. Les activités proposées doivent avoir lieu à l’extérieur du Canada.

Dépenses liées au développement des exportations

Nature de l’aide
50 % du total des coûts de l’ensemble des activités avec un plafond fixé à 15 000 $.

Producteurs de productions cinématographiques et télévisuelles domiciliés en Ontario.

Principales activités soutenues : voyages commerciaux ciblés et fréquentation de marchés internationaux pour appuyer les activités de création et d’exploitation de contenu de la société.

Dépenses liées au développement des exportations.

Nature de l’aide
50 % du total des coûts de l’ensemble des activités, avec un plafond fixé à 15 000 $.

Sociétés de production de contenu multimédia interactif numérique basées en Ontario.

Le programme est ouvert aux bénéficiaires du programme Production du Fonds pour les produits MIN qui procèdent au lancement initial de leur produit.

Les activités de promotion peuvent inclure, sans s’y limiter :

Création de matériel et d’outils de marketing spécialement conçus pour promouvoir les ventes intérieures et internationales (site Web, bande-annonce, affiches, etc.).

Le Programme d’aide à la promotion est conçu pour accroître la visibilité et la viabilité financière de projets multimédias interactifs numériques financés par la SODIMO une fois qu’ils sont publiés et disponibles à la vente sur le marché.

Nature de l’aide :
Contribution non remboursable d’un montant minimal de 15 000 $ et maximal de 50 000 $, jusqu’à concurrence de 75 % du budget des activités de promotion. 

Sociétés de production télévisuelle québécoises.

Séries télévisuelles francophones existantes destinées au marché international.

Ressources et financement pour accélérer le développement, la production et l’exportation de versions anglophones destinées au marché international.

Nature de l’aide
Les parties intéressées doivent communiquer avec le directeur de l’initiative, Pablo Salzman, pour en savoir plus sur le mandat.

Tél. : 514-278-3140
Téléc. : 514-270-3165

info@cineflix.com

Producteurs établis au Québec.

Pour l’obtention de préventes auprès de télédiffuseurs, de services de diffusion en continu, de distributeurs et d’agents de vente étrangers pendant la phase de développement du cycle d’un projet télévisuel.

Vise à soutenir des initiatives d’exportation de contenu audiovisuel créé par des producteurs établis au Québec et destiné aux marchés étrangers.

Nature de l’aide
L’aide sera octroyée sous la forme d’un investissement récupérable. La contribution maximale totale pour chacun des projets financés atteindra 400 000 $. Le FQ versera un maximum de 300 000 $ et le FMC, de 100 000 $, à chaque projet retenu. Le Partenariat soutiendra jusqu’à six projets.

Les producteurs résidents de la Colombie-Britannique :

• qui ont une expérience préalable dans l’industrie cinématographique et télévisuelle nationale;
• qui ont été présélectionnés pour se rendre sur un site de marché particulier;
• qui ont de l’expérience dans la production de contenu médiatique numérique détenu et contrôlé en C.-B.;
• qui fonctionnent à l’échelle nationale ou internationale sur un réseau reconnu, ou;
• qui ont connu une sortie en salle avec un distributeur reconnu.

Les sociétés de logiciels et de jeux doivent également répondre à au moins un des critères suivants :

• des ventes d’au moins 50 000 $ au cours de l’année précédente, ou; un logiciel publié ou un jeu vidéo qui a généré au moins 50 000 $ au cours d’une période d’un an.

Déplacements pour visiter des marchés et congrès internationaux. Les sites de marchés et de festivals admissibles sont déterminés par Creative BC.

Les initiatives admissibles doivent générer des ventes et investissements internationaux.

Programme qui aide les producteurs à explorer des possibilités de partenariat en coproduction et à tisser des liens avec des diffuseurs, distributeurs et financiers. Les vendeurs ont la possibilité d’exploiter leur portfolio de projets cinématographiques et télévisuels et de tenter d’obtenir des droits de prévente ou de distribution sur divers territoires dans le monde.

Nature de l’aide
Creative BC fixe une participation maximale pour chaque site de marché, laquelle varie entre 1 000 $ et 2 500 $ selon l’emplacement et le coût de participation à l’événement.

Sociétés de production canadiennes indépendantes.

Projets admissibles à un des genres soutenus par le FMC (dramatiques, documentaires, enfants et jeunes, variétés et arts et de la scène).

Pour les activités de prévente : le financement soutiendra notamment les déplacements, l’hébergement, la participation à des marchés de vente, le matériel de prévente et les maquettes de courte durée ne devant pas être diffusées.

Soutien d’activités de développement de projets télévisuels.

Accent mis sur deux étapes distinctes au cours du développement d’un projet télévisuel :

• Écriture des scénarios;
• Obtention de préventes auprès de télédiffuseurs et de distributeurs étrangers.

Nature de l’aide

Jusqu’à concurrence de :

• Concept : 75 % des dépenses admissibles d’un projet ou 75 000 $, soit le montant le moins élevé;
• Prévente : 75 % des dépenses admissibles d’un projet ou 75 000 $, soit le montant le moins élevé.

Sociétés de distribution canadiennes et étrangères qui acquièrent les droits d’exploitation de l’une ou de plusieurs productions canadiennes qualifiées sur l’un ou plusieurs des territoires admissibles.

Appuie la promotion et la stratégie de mise en marché à l’international des productions canadiennes.

Pour les longs métrages canadiens dont le budget est inférieur ou égal à 2,5 M$, qui ont reçu une aide à la production de Téléfilm Canada et qui sont prêts à être commercialisés. 

Soutien financier pour couvrir les coûts liés à la campagne de promotion de la sortie en salle des projets qualifiés (exemple : création d’une nouvelle bande-annonce, coûts de publicité et de mise en marché, billets d’avion, sous-titrage, etc.).

Le maximum d’aide par production canadienne qualifiée, tous territoires confondus, est de 90 000 $.

Note : Programme ouvert jusqu’à épuisement des fonds alloués selon le principe « premier arrivé, premier servi ».

Entreprises commerciales enregistrées dans la plupart des secteurs de l’Île. 

Les entreprises doivent démontrer qu’elles sont prêtes à l’exportation.

Études de marché, planification et renseignements fondamentaux liés au commerce et à l’exportation.

Associe des entreprises prêtes à exporter à des consultants spécialisés en exportation.

Nature de l’aide
Contribution non remboursable couvrant 90 % des coûts liés à l’embauche d’un conseiller pendant un maximum de 40 heures, soit jusqu’à 5 000 $. L’entreprise doit payer sa portion (10 %) des coûts au moment de signer le contrat.

Producteurs, distributeurs ou diffuseurs dont le siège social et le centre de décision sont situés au Québec.

À titre d’exemple :

• Mise sur pied d’un fonds de développement de projets destinés à l’exportation.
• Développement d’un portefeuille d’émissions pilotes et/ou de formats destinés à l’exportation.
• Soutien d’une plateforme de commercialisation de contenus audiovisuels. 

Mise au point d’outils plus poussés aidant la commercialisation de contenus (ex. : doublage, sous-titrage, image de marque, maquette).

Appuie différents modèles d’affaires favorisant l’exportation de contenus audiovisuels destinés à une plateforme télévisuelle.

Nature de l’aide

• Aide financière remboursable applicable au montage financier du modèle d’affaires;
• Contribution minimale de 50 000 $ et maximale de 300 000 $ représentant un maximum de 40 % du montage financier global.

Entreprises québécoises œuvrant dans les domaines du cinéma, de la production télévisuelle et interactive.

Volets 1 et 2 : Entreprises de distribution québécoises qui détiennent les droits de distribution et dont le chiffre d’affaires annuel, pour les deux derniers exercices financiers, est de 10 000 000 $ et plus.

Soutient en priorité les activités de prospection, de développement d’affaires, de promotion, de distribution de même que la participation à des manifestations internationales.

VOLET 1
Développement stratégique à l’étranger – nouveaux marchés, nouvelles œuvres

Soutient les entreprises québécoises qui accomplissent des activités commerciales à l’étranger s’échelonnant sur une période de deux à trois ans, pour le développement de nouveaux marchés ou de nouvelles œuvres.

Nature de l’aide
80 % du montant est accordé sous forme d’aide remboursable et 20 % sous forme de subvention. L’aide financière, pour la période prévue au plan d’affaires, ne peut dépasser 50 % des frais admissibles, jusqu’à concurrence de 125 000 $.

VOLET 2
Soutien aux projets ponctuels

Soutient les entreprises afin de stimuler les ventes internationales des œuvres cinématographiques, télévisuelles et interactives québécoises en soutenant des projets d’exportation spécifiques et à potentiel commercial. Ces projets permettent aux entreprises de saisir des occasions d’affaires ciblées et ponctuelles en dehors de leurs activités régulières à l’étranger.

Nature de l’aide
L’aide financière est attribuée sous forme de subvention. Le montant de la subvention peut atteindre 50 % des frais admissibles (jusqu’à concurrence de 15 000 $ par année et par entreprise ou groupe d’entreprises liées). Une seule subvention sera accordée par année financière.

VOLET 3
Sodexport – présence collective dans les marchés et foires ainsi qu’autres activités d’exportation

Soutient l’organisation de stands collectifs et offre des occasions d’accroître la visibilité des œuvres et des produits :

• Volet 3.3 : Festival et distinctions
• Volet 3.4 : Recherche de financement et de partenariats à l’étranger
• Volet 3.5 : Soutien aux stratégies innovatrices de promotion

Nature de l’aide

• Volet 3.3 : Le calcul de l’aide varie selon la catégorie du festival 
• Volet 3.4 : L’aide financière de la SODEC peut atteindre 100 % des frais admissibles sans dépasser 2 000 $.
• Volet 3.5 : L’aide financière de la SODEC peut atteindre 100 % des frais admissibles sans dépasser 5 000 $.

Un projet admissible est une composante télévision et/ou médias numériques qui a bénéficié d’une aide financière du Volet convergent du FMC, quelle que soit l’année. Le financement peut être octroyé à la composante télévision, à la composante médias numériques ou aux deux.

Doublage et sous-titrage de productions canadiennes (composante télévision et/ou médias numériques).

Le programme vise à accroître la portée de productions existantes auprès du public canadien au moyen du doublage et du sous-titrage, tout en cherchant à accroître les revenus des projets canadiens par la hausse des ventes nationales et internationales.

Nature de l’aide

Composante télévision :

• La contribution maximale du FMC est le moindre des deux montants suivants : 75 % des dépenses admissibles ou les montants indiqués dans le tableau 2.3.1 des Principes directeurs du programme.

Composante médias numériques :

• La contribution maximale du FMC s’établit à 75 % des dépenses admissibles.

Entreprises en phase de démarrage qui cherchent à pénétrer le marché chinois.

Préférence accordée aux marchés suivants : technologies de l’information et des communications (TIC), TI en santé, dispositifs médicaux, technologies propres, technologies mobiles et réalité virtuelle.

Ce programme d’incubation virtuelle est conçu pour aider les entreprises en démarrage à se préparer au marché chinois. Il aide les entreprises à adapter leur modèle d’affaires au marché chinois, à faire leur entrée dans ce marché et à commencer à y développer leurs affaires.

Nature de l’aide

• • Investissement de capitaux variant entre 100 000 $ et 500 000 $ par des investisseurs de la CCAA, avec une possibilité de co-investissement par le biais de son programme de préparation au marché;
• Programme de mentorat qui donne accès à des investisseurs chinois et à des mentors ayant une solide expérience en développement d’entreprises en Chine; des entreprises sélectionnées en Chine développent les perspectives d’affaires et préparent les entreprises à se tailler une place dans le marché chinois. Comprends une formation par cohortes d’une durée de deux semaines et un mentorat en Chine.

Les compagnies de production, de distribution et les agents de ventes de longs et courts métrages (fiction ou documentaire) canadiens ou de coproductions officielles sélectionnés par l’un des festivals soutenus par le programme, ainsi que les compagnies de productions formellement invitées à participer à un forum de coproduction.

Promotion et mise en marché à l’international de productions ayant fait l’objet d’une sélection officielle dans un festival international, de même qu’aux producteurs invités à un forum de coproduction international.

Cherche à encourager la mise en marché de courts et longs métrages canadiens qui ont un fort potentiel de succès. Appuie la promotion et la stratégie de mise en marché à l’international des productions canadiennes officiellement sélectionnées pour être présentées à l’un des festivals internationaux reconnus.

Nature de l’aide
Contribution non remboursable pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum cumulatif de 40 000 $ par production admissible.

Projets télévisuels répondant à l’un des genres admissibles du FMC (dramatiques, documentaires, enfants et jeunes, variétés et arts de la scène).

Pour l’obtention de préventes auprès de télédiffuseurs, de services de diffusion en continu, de distributeurs et d’agents de vente étrangers pendant la phase de développement d’un projet télévisuel.

Le programme vise à soutenir les activités de prévente, de vente et de promotion pour des projets télévisuels destinés aux marchés étrangers au cours de l’étape du développement. Les dépenses suivantes peuvent être considérées comme des dépenses admissibles :

• Création de matériel de prévente, notamment des maquettes de courte durée ne devant pas être diffusées;
• Coûts limités de traduction, de doublage ou de sous-titrage d’épisodes d’un projet produits précédemment qui serviront d’outils de vente non destinés à la diffusion;
• Préparation d’un devis de production et montage financier;
• Frais de déplacement et d’hébergement liés à l’obtention de préventes internationales;
• Participation à des marchés de ventes;
• Frais juridiques sans lien de dépendance;
• Honoraires du producteur et frais d’administration (assujettis à la Politique relative aux honoraires du producteur et aux frais d’administration);
• Frais comptables (si une mission d’examen est nécessaire en vertu des Exigences en matière de comptabilisation et de présentation).

Nature de l’aide

La contribution maximale du FMC sera de 75 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 75 000 $.

Producteurs et scénaristes, cinéastes individuels et sociétés cinématographiques.

Objectifs (entre autres) :

• La création et le développement de projets de scénarios de films par des cinéastes néo-écossais.
• Augmentation des ventes à l’exportation et croissance des revenus.
• L’expansion des marchés mondiaux et des publics.

Nature de l’aide :
Les entreprises enregistrées de la Nouvelle-Écosse et les entreprises sociales peuvent recevoir jusqu’à 50 % des coûts du projet par l’entremise du fonds.

Note : Le programme peut être fermé pour l’année financière en cours. Surveillez le site Web de Tourisme, Patrimoine et culture Nouvelle-Écosse pour la prochaine période de réception des demandes.

Pour les clients d’un centre du Réseau canadien des médias numériques

• Doit être une jeune pousse ou une PME canadienne en technologie;
• Produit ou service lancé et prêt à la commercialisation;
• L’entreprise doit avoir des revenus;
• Peut faire la démonstration d’une forte probabilité de création d’emplois, de conclusion de ventes ou d’obtention d’investissements à la suite de l’initiative.

Jeunes pousses et PME canadiennes en technologie qui génèrent des revenus et cherchent à :

• Accroître leur clientèle;
• Ouvrir un bureau satellite;
• Développer des voies de distribution ou des partenariats;
• Obtenir des investissements étrangers.

Le programme ne couvre pas les déplacements dans le cadre d’événements, de congrès, de salons commerciaux ou de missions commerciales.

Offre une exposition à des occasions d’affaires partout dans le monde.

Jusqu’à 4 000 $ en remboursement de dépenses admissibles pour couvrir une partie des frais de déplacement et d’hébergement. Les entreprises qui fréquentent un espace de travail conjoint, un accélérateur ou un incubateur ont aussi droit au remboursement de leurs frais d’espace de travail pendant un maximum de trois mois.

Entrepreneurs œuvrant dans les industries reconnues pour la création, l’accès aux marchés et des occasions de développement de marchés.

Inclut le déploiement de stratégies promotionnelles et de tournées, les campagnes publicitaires, la création de matériel de promotion et la participation à un événement pour y faire la promotion directe d’un produit.

Apporte du soutien aux particuliers et aux entreprises d’industries et d’associations de la création reconnues pour leur faciliter l’accès aux marchés et aux possibilités de développement de marché.

Nature de l’aide
Jusqu’à concurrence d’un maximum de 50 % du budget approuvé; les projets approuvés par la Saskatchewan Creative Industry Association peuvent être admissibles à un financement à hauteur de 100 %.